OEUVRE D’ART PHOTOGRAPHIQUE ORIGINALE

La vente d’oeuvres d’arts photographiques désigne la cession à titre onéreux d’une oeuvre photographique au sens du décret n°95-172 du 17 février 1995, codifié sous l’article 98A de l’annexe III du Code Générale des Impôts : « les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ».

En clair : la cession d’un tirage photographique (quel que soit son support) au titre d’une oeuvre d’art ne peut concerner que des photos en tirages limités (au plus 30 exemplaires) et manifestant une intention créatrice de la part de leur auteur ! Ceci excluant bien évidemment les photos dites sociales, si artistique soit leur réalisation (photos de mariages, baptêmes, portraits d’identité, photos scolaires…) qui rappelons-le entrent dans le cadre d’activités B.I.C (artisans-photographes).

À propos des ventes d’oeuvre d’art aux entreprises :

Les entreprises individuelles, commerciales et professions libérales bénéficient d’une fiscalité spécifique offrant la possibilité de déduction fiscale (sur leur résultat imposable) à hauteur de 0.5% du chiffre d’affaires par année pour l’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants (voir article 238 AB du Code Général des Impôts ). La déduction possible est de 0.5% du chiffre d’affaires par année. Si le montant de l’acquisition est supérieur à cette fraction pour l’année en cours, la déduction peut être étalée sur les quatre années suivantes, permettant ainsi de financer entièrement l’oeuvre d’art par l’activité professionnelle et réduisant potentiellement d’autant l’assiette de l’Impôt.
La seule condition est que l’oeuvre doit être exposée dans les locaux de l’entreprise.