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Lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles, gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d’aéronefs connus et règlementés depuis des dizaines d’années et pour les autres utilisations, dans un contexte professionnel on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation.
( source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme.html ).
 

• 10 points-clés : Usage d’un drone de loisir
• Guide aéromodélisme : Modèles réduits et drones de loisir

• Liste des exploitants de drones autorisés selon les dispositions en vigueur (format pdf, mise à jour le 01/09/2015) NB : cette liste ne contient pas les exploitants qui auraient pu obtenir une autorisation de vol spécifique. Elle ne couvre que les activités particulières réalisées dans le cadre des scénarios S-1 à  S-4.

• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne
  à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui qui circulent sans personne à bord
• Guide activités particulières : Aéronefs circulant sans personne à bord

• Article D. 133-10 du code de l’aviation civile

• Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code l’aviation civile et formulaire associé