Réglementation Européenne

31 décembre 2020

La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020 : elle vient se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.

Ces guides proposés par la DGAC, en version de lancement, seront mis à jour pour y intégrer les dernières références règlementaires nationales.

( Ref :https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir )

Guide sur la catégorie Ouverte

Guide sur la catégorie Ouverte, destiné aux télépilotes de loisir hors associations d’aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui opèrent sur des opérations à faible risque (en vue directe, hors zones restreintes)

Guide sur la catégorie Spécifique

Guide sur la catégorie Spécifique, destiné aux exploitants professionnels qui opèrent dans d’autres types d’opérations